Vivre Mouscron - Programme Stratégique Transversal 2019-2024
Le Code de la Démocratie locale impose à chaque commune wallonne l’élaboration d’un Programme Stratégique Transversal (PST). Mouscron est en outre visée par la Politique des Grandes Villes ce qui exige conjointement au PST l’établissement d’une Perspective de Développement Urbain (PDU).
Notre Programme Stratégique Transversal (PST) et notre Perspective de Développement Urbain (PDU) sont le fruit d’une intense collaboration entre le Collège Communal et les membres de l’administration.
Bien que cette démarche s’inscrive dans le cadre d’une obligation décrétale de 2018, cette nouvelle culture de gestion, nous l’avons initiée dès 2011 avec notre « AGENDA 21 LOCAL 2011-2018 ». Cet outil préfigurait déjà la méthodologie de conception de ce Programme Stratégique Transversal et de la Perspective de Développement Urbain.
« Une bonne communication autour du PST augmente l’adhésion à la démarche. »
La communication autour de notre PST 2019-2024 s’est initiée dès mars 2018 avec la création d’un groupe de travail spécialement dédié. Le travail de fond a démarré dans la foulée avec une concertation autour des valeurs internes devant guider nos deux administrations, Ville et CPAS. Ces valeurs fondent la qualité de la transversalité visée par ce nouvel outil qu’est le PST et contribuent à la mise en place d’une méthodologie de décloisonnement.
« Bien connaître ses ressources avant de rédiger son PST, c’est éviter le risque de frustration lié à la non-réalisation d’objectifs parfois trop ambitieux. »
Avec le soutien de la Région wallonne, des ateliers participatifs nous ont permis d’élaborer tous ensemble le diagnostic obligatoire et préalable au PST et à la PDU.
Dès l’approbation de la Déclaration de Politique Communale par le Conseil Communal en date du 28 janvier 2019, l’administration s’est emparée de son contenu pour parfaire son cadrage opérationnel et construire le PST et la PDU. L’approche financière a été menée d’emblée, dans le respect des balises imposées.
« Une bonne collaboration entre autorité politique et autorité administrative est l’une des clés du succès de la démarche PST. »
Ce travail interne à l’administration a été piloté par le Collège Communal et chaque étape, chaque production a été inspirée et ensuite validée par l’autorité.
« Une démarche PST qui associe les citoyens et partenaires de la commune gagnera en pertinence, en légitimité et en créativité. »
Des ateliers participatifs ont été ouverts aux partenaires institutionnels locaux mais aussi aux citoyens. Aujourd’hui la participation citoyenne se développe.
A titre d’exemple une consultation citoyenne a été organisée dans le cadre de la PDU pour la requalification du cœur du quartier de Mont-à-Leux ainsi que dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville (PIV) pour la réalisation de nouvelles plaines de jeux. Ces dispositifs de consultation ont pour objectif de prendre en compte la vision des citoyens quant à leur environnement et leurs attentes et propositions quant aux investissements envisagés.
« La mise à jour du PST et son évaluation prennent du temps, mais en valent la peine. »
Notre PST est envisagé comme un programme, pas comme un plan figé. Il est une somme de projets et d’actions qui convergent vers des objectifs stratégiques qui, en ces temps d’incertitude, sont continuellement à réévaluer continuellement en fonction des réalités et opportunités qui surgissent. Il est le creuset d’une nouvelle culture de la RES PUBLICA, tant dans sa dimension politique qu’administrative. Il est le garant de la continuité et de la cohérence de l’action publique sur le long terme. Il est aussi un outil précieux pour la motivation des dossiers de recherche de financements auprès des instances provinciales, régionales, fédérales et européennes.
Cet outil est une vision pour la Ville de Mouscron, inspirée par le souci premier de la qualité de vie de nos citoyens dans des conditions économiques difficiles.
Le PST et la PDU ont été validés par le Collège communal et présentés au Conseil communal le 2 septembre 2019. Comme le prévoit la législation, le dossier adapté de la PDU a été validé par le seul Collège communal du 14 0ctobre 2019. Seule la PDU ouvre l’accès à des subsides régionaux.
VIVRE MOUSCRON : LA DECLARATION DE POLITIQUE COMMUNALE
La Déclaration de Politique Communale, projet politique des élus Les Engagés (cdH) - MR pour la législature 2019-2024, s’articule autour de 5 ambitions et vise à inscrire notre commune dans une logique de développement durable à moyen et long terme.
- Œuvrer à la sécurité des habitants et requalifier les axes structurants vers les centres urbains ;
- Agir pour une meilleure qualité de vie :
- Valoriser le vivre-ensemble,
-
Rompre l’isolement social, veiller aux personnes en situation de handicap,
- Promouvoir les actions « Santé & Bien-être »,
- Vivre dans le respect et la dignité,
- Entendre la voix de la Jeunesse,
- Encourager activité physique et sport,
- (Se) loger décemment,
- Milieux d’accueil et scolarité pour l’enfant
3. Offrir aux citoyens un cadre de vie agréable, convivial, attractif et durable :
- Ville éco-responsable, propre et durable,
- Aménagement et mobilité pour tous,
- Dynamisme commercial ;
4. Favoriser la participation citoyenne et soutenir la vie associative, festive et culturelle ;
5. Offrir aux habitants un service public efficace et de qualité, et veiller au bien-être de notre personnel communal.
Consultez ici la Déclaration de Politique Communale
LE PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL
Les objectifs stratégiques et l’ensemble des projets identifiés dans la Déclaration de Politique communale et la Déclaration Politique du Logement ont été déclinés dans le Programme Stratégique Transversal et traduits en fiches opérationnelles. Chaque service a effectué l’inventaire des projets mis en œuvre et participant d’ores et déjà ou contribuant prochainement à la réalisation de ces objectifs stratégiques.
Parmi les 477 projets retenus, 392 sont orientés vers la qualité du cadre de vie et le bien-être des habitants. 24 projets concernent l’organisation de l’administration et 61 relèvent des ASBL communales. Les projets se répartissent sur le territoire communal où 3 « Quartiers prioritaires » ont été identifiés.
Les priorités de ces 477 projets sont réparties sur trois temps de la législature (2019-2020 ; 2021-2022 ; 2023-2024). En 2019 le PST prévoyait d’initier 396 projets en 2019-2020, 41 projets en 2021-2022, et 25 en 2023-2024.
La pandémie a fortement modifié les priorités initiales. Certains projets ont été impactés, sinon reportés tandis que d’autres se sont imposés pour répondre aux enjeux de cet évènement planétaire.
En outre, les conditions économiques, particulièrement depuis la guerre en Ukraine, ont imposé de nouveaux arbitrages.
Enfin, la mise en œuvre de certains projets de grande ampleur débordera sur la législature prochaine notamment quand il s’agit d’investissements lourds sur des équipements structurants.
Cette priorisation reposait sur les moyens financiers, les ressources humaines disponibles et les délais inhérents aux phases d’étude, d’acquisition, d’obtention de permis, etc. requis pour leur opérationnalisation.
Le PST n’a de sens que mis en perspective des ressources disponibles. L’affectation budgétaire de chaque projet a été identifiée, qu’il s’agisse du budget ordinaire ou du budget extraordinaire. Les grandes sources de financement connues à ce jour ont été précisées : FEDER, PIC, PGV, … Consécutif à la pandémie, le Plan de relance a offert de nouvelles sources de financement.
Catégorisation des projets
L’ensemble des projets retenus ont été organisés en 46 grappes. 26 grappes articulent des projets localisables et 20 grappes articulent les projets transversaux.
GRAPPES
PROJETS LOCALISABLES
01 QUARTIER DES BARNABITES
02 QUARTIER DU MONT-A-LEUX
03 QUARTIER NOUVEAU DES TROIS HERSEAUX
04 ILOT CULTUREL CHÂTEAU DES COMTES
05 ILOT CULTUREL MUSEE
06 ILOT CULTUREL LES ARTS
07 ILOT CULTUREL DE DOTTIGNIES
08 CŒUR DE VILLE
09 CENTRE ADMINISTRATIF DE MOUSCRON
10 CENTR'EXPO
11 ARSENAUX
12 EQUIPEMENTS SCOLAIRES
13 EQUIPEMENTS & ANIMATIONS SPORTIFS
14 CRECHES
15 MAISON DE LA CULTURE
16 EGLISES
17 PRESBYTERES
18 BATIMENTS DIVERS
19 ENTITE
20 ENTRÉES DE VILLE
21 GARE DE MOUSCRON
22 VOIRIES COMMUNALES
23 PASSAGES PIETONS
24 PARC COMMUNAL
25 AIRES DE JEUX
26 ARGILIERE CHAUSSEE DE GAND
PROJETS TRANSVERSAUX
27 CADRE DE VIE
28 TRANSITION ECOLOGIQUE
29 MOBILITE
30 SIGNALISATION ZONE ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
31 DYNAMIQUE COMMERCIALE
32 CENTRE CULTUREL MOUSCRONNOIS
33 PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE INCENDIE
34 REGLEMENTATIONS
35 LOGEMENT
36 SANTE
37 DYNAMIQUE TOURISTIQUE
38 RELATIONS INTERNATIONALES
39 ANIMATION TERRITORIALE
40 ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
41 ACCUEIL TEMPS LIBRE
42 COORDINATION LOCALE POUR L’ENFANCE
43 EGALITÉ DES CHANCES
45 POLE QUALITE INTERNE
46 RESSOURCES HUMAINES
47 SECURITE INTEGRALE ET INTEGREE
Afin de relier les projets de différentes grappes qui répondent à des thèmes identiques, une seconde classification a été opérée. Elle distingue 7 types de projets localisables (répondant à 19 thèmes liés à des interventions physiques sur le territoire), et 11 thèmes transversaux qui relèvent de l’animation ou de la gestion du territoire.
THEMES
- PROJETS LOCALISABLES
01 QUARTIER DE VILLE
02 BATIMENTS DIVERS
03 BATIMENTS PUBLICS
06 BATIMENTS SCOLAIRES
07 BATIMENTS COMMUNAUX MIS A DISPOSITION
09 LOGEMENTS COMMUNAUX
10 EGLISES
- PROJETS TRANSVERSAUX
39 ETUDES - PLANS - PROGRAMMES
40 CULTURE
41 FESTIVITES
42 ANIMATIONS
43 ANIMATIONS RECREATIVES
44 ANIMATIONS - ENVIRONNEMENT
45 VIVRE ENSEMBLE
46 ENSEIGNEMENT
47 FORMATION
48 SMART CITY
49 GESTION ADMINISTRATIVE
Enfin, 12 sujets relatifs aux projets localisables et 21 relatifs aux projets transversaux ont été définis afin de spécifier la nature de l’intervention ou sa cible.
SUJETS
- PROJETS LOCALISABLES
01 MASTER PLAN - PLAN DIRECTEUR DES TRAVAUX - STRUCTURATION DES RESEAUX
02 CREATION-CONSTRUCTION
03 ENTRETIEN LOURD
04 ENTRETIEN - REFECTION
05 AMENAGEMENT - EQUIPEMENT
06 AMENAGEMENT – EQUIPEMENT POUR PUBLICS A BESOINS SPECIFIQUES
07 INTERVENTION ARTISTIQUE
08 MISE EN CONFORMITE
09 SECURISATION
10 ACQUISITION
11 MISE A DISPOSITION
12 INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC
- PROJETS TRANSVERSAUX
13 STRATEGIE DE MOBILITE
14 STRATEGIE COMMERCIALE
15 STRATEGIE ENERGETIQUE
16 PLANIFICATION & QUALITE URBAINE
17 STRATEGIE ENVIRONNEMENT DURABLE
18 STRATEGIE TOURISTIQUE
30 ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
31 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
32 ECOLE DES SPORTS
33 TOUS PUBLICS
34 PUBLIC JEUNESSE
35 PUBLIC ADULTE
36 PUBLICS A BESOINS SPECIFIQUES
37 PERSONNEL ADMINISTRATIF
38 TRAVAIL SOCIAL DE RUE
39 ALIMENTATION SAINE
40 PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DE LA NATURE
41 AGRICULTURE
43 DÉCHETS
Ce triple référencement permet d’explorer dans 3 dimensions l’ensemble des fiches. Et ce, dans une logique de transversalité, afin d’identifier rapidement les projets reliés par des compétences communes à mobiliser au sein ou à l’extérieur de l’administration. Elle permet aussi de s’assurer de la cohérence des ambitions et objectifs rencontrés par des catégories de projets comparables.
Les 477 projets identifiés relèvent soit de l’organisation interne de l’administration (VOLET INTERNE), soit de la mise en œuvre des politiques publiques locales (VOLET EXTERNE) soit de la mise en œuvre par une ASBL ou tout autre opérateur public (Intercommunale, administration régionale, etc.).
En outre, ils présentent des échelles variables. De plus modestes contribuent ensemble à atteindre un objectif tandis que de plus vastes répondent à eux seuls à un objectif.
Les projets ont été évalués en fonction de leur contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. De nombreux projets répondent à plusieurs ODD.
Accès au Plan Stratégique Transversal : Adressez votre demande par mail à cHN0QG1vdXNjcm9uLmJl
UNE CULTURE DE L’EVALUATION
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation inspire une culture de l’évaluation mise en œuvre à travers celle du PST, imposée à mi-mandat et en fin de législature.
L’évaluation impose une prise de recul afin de mesurer l’impact, la pertinence ou la dynamique des projets envisagés ou mis en œuvre.
Le bilan de l’évaluation à mi-législature est très positif.
Lors de cette évaluation, le PST a intégré 2 projets supplémentaires (création d'un terrain de football synthétique au club du RDS, et inventaire technique en vue de la réalisation des travaux de conservation des lieux de culte). Ainsi, notre PST comptabilise désormais 479 actions.
A celles-ci s’ajoutent encore 221 actions qui répondent aux ambitions de la Déclaration de Politique Communale sans avoir été intégrées au PST. Parmi ces dernières, 156 l’ont été par la Ville, 59 en partenariat entre le Ville et d’autres institutions (ASBL, SPW, etc.) et 6 l’ont été de manière autonome par des privés ou des institutions telles des ASBL.
Les ambitions de la Déclaration de Politique Commune sont rencontrées à 100 % par des actions menées par la Ville ou en partenariat entre la Ville et des acteurs tiers ainsi que, exceptionnellement, de manière indépendante par des tiers.
255 actions du PST 2019-2024 ont été menées à leur terme.
224 sont en cours de mise en œuvre ou le seront ultérieurement.
Il en résulte que 50 % des actions visées par le PST 2019-2024 ont déjà été achevées.
91 des projets inscrits dans le PST ont été impactés négativement par la pandémie.
6 projets ont vu leur mise en œuvre accélérée par celle-ci. Parmi les projets hors PST, 19 ont été impactés négativement par la pandémie et 14 l’ont été positivement.
Au titre d’impact positif, on citera à titre d’exemple l’amorce de l’annuaire des bénévoles ou des interventions d’entretien ou de rénovation de bâtiments publics inoccupés du fait des mesures sanitaires imposées.
24 projets ont été créés afin de répondre aux enjeux de la pandémie. Outre des projets de soutien aux citoyens et aux commerçants, il s’agit de quelques projets liés à des loisirs et pour lesquelles il fallait concevoir la réalisation « en bulle », ou encore le renforcement d’activités en extérieur en compensation de l’interdiction d’activités en intérieur.
Il est à noter que 37 actions ont été introduites dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville, dont 26 ne faisaient pas partie du PST initial. L’une d’elles s’appuie sur la reconnaissance d’un Site à Réaménager (SAR). Ce plan d’actions faisant suite au Plan de Relance de la Wallonie a été approuvé par le Gouvernement wallon en date du 3 décembre 2021. Les travaux relatifs au SAR devront être réalisés pour la mi-2025 tandis que les autres projets devront être menés à terme pour la mi-2026.
Politique Intégrée de la Ville : plans d'actions projets PIV et SAR
L’évaluation en fin de législature sera présentée au Conseil communal en fin de premier semestre 2024.